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Généralité
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.oclock.cc, ci-après dénommées « le Client » et, d'autre part « O’CLOCK CC» , société dont le siège social est situé à 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris - France et inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 839 888 690, Numéro de TVA intra-communautaire : FR96839888690
Le Client et O’CLOCK CC étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale et ayant commandé au moins une fois sur le site.
L'achat d'un bien sur le site www.oclock.cc implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs et clients du site Internet www.oclock.cc à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 1 - Disponibilité
1.1 Les offres de produits et prix du vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La synchronisation du stock se fait automatiquement toutes les 30 minutes à l’heure pile et à la demi-heure.
1.2 Pour les produits non disponibles, les offres de O’CLOCK CC sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
1.3 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, O’CLOCK CC en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.
1.4 L'information de disponibilité fourni au moment de la commande n'est donné qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul. En cas de rupture de stock, O’CLOCK CC s'engage à contacter le fournisseur pour connaître le délai de livraison du produit commandé et en informera le Client aussitôt.
Article 2 - Prix et paiement
Prix de vente
2.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 O’CLOCK CC se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment.
2.3 Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
2.4 Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de O’CLOCK CC jusqu'au complet encaissement du montant.
Modalités de paiement
2.5 Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. Le Client a également la possibilité de régler sa commande par CB par téléphone ou par virement bancaire sur simple demande.
2.6 O’CLOCK CC met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Paypal. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
2.7 De plus, O’CLOCK CC a souscrit une assurance auprès de la solution Paypal. Les transactions sont donc contrôlées par cette dernière. Ceci est relatif à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 3 - Commande
3.1 L'expédition des colis est effectuée dans presque tous les pays du monde par messagerie express. Toutefois, les expéditions hors UE peuvent connaître certaines restrictions ou des procédures spéciales pour la gestion des formalités douanières.
3.2 La commande établie par le client est constituée de produits faisant partie du catalogue en ligne établi par O’CLOCK CC.
3.3 La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Pour cela, le Client est invité à s'identifier en indiquant son nom, son prénom, une adresse e-mail valide, son adresse postale, son numéro de téléphone et sa date de naissance.
3.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
3.5 Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.
3.6 O’CLOCK CC s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.
3.7 Les dates des soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.
Article 4 - Validation
4.1 En validant sa commande sur c, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente à la date de sa commande.
4.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 5 - Livraison
Préparation
5.1 Le client s’engage à vérifier son adresse de livraison, le prix, la liste des produits, les quantités et les caractéristiques de manière exhaustive avant de finaliser sa commande.
5.2 Si pour une raison quelconque vous souhaitez annuler une commande et bloquer l’expédition, vous pouvez l’annuler à partir du menu Commandes de votre compte. Cependant, nous vous informons que, en raison de l'automatisation élevée dans la gestion des commandes, le délai disponible pour annuler une commande peut être court. Le processus d'annulation est automatique, donc, si le système ne vous permet plus d'annuler la commande, celle-ci ne pourra pas être annulée.
5.3 Le client a la possibilité de choisir le transporteur qui lui convient depuis la liste des transporteurs disponible sur notre web site selon le type de produits dans son panier ainsi que son adresse de livraison. Les délais et frais de livraison seront affichés pour chaque transporteur disponible.
5.4 O’CLOCK CC s'engage à respecter un délai de préparation entre 24 et 48h. Il est également possible que la commande soit envoyée le jour même s'il n'y a que des produits avec expédition immédiate et que le paiement a été fait avant midi.
Délai et suivi de livraison
5.5 Le délai de livraison dépendra du transporteur sélectionné et le pays de destination. Le délai de livraison est estimé dans le panier d’achat. Les durées indiquées sont indicatives et correspondent aux jours ouvrables, à l'exception des week-ends et jours fériés.
5.6 O’CLOCK CC s'engage à fournir un numéro de suivi qui permet au client de suivre ses commandes sans aucune difficulté grâce à une page dédiée. O’CLOCK CC notifie son client également de l’état de traitement et de livraison de sa commande via son email qu’il indique avant la finalisation de sa commande.
5.7 En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. O’CLOCK CC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. O’CLOCK CC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail sera adressé au Client.
5.8 Pour une livraison dans un état membre de l’union européen, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. O’CLOCK CC peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens.
5.9 Pour une livraison en dehors de l’union européen, si la commande n’arrive pas au pays destinataire après 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut résilier le contrat de vente et être remboursé dans un délai maximum de 14 jours suivant sa notification. O’CLOCK CC peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. Toutefois, O’CLOCK CC ne pourrait en aucun des cas être responsable du retard de livraison causé par les formalités du dédouanement dans le pays de réception.
Livraison en dehors de l’UE
5.10 Pour les livraisons hors Union européenne, ni les frais de douane du lieu de destination ni d’autres taxes douanières ne sont compris dans le prix. Le Client doit prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays hors l’Union européene, il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane, les frais d’importation ou les différents impôts découlant de l’importation de produits dans ces régions et calculés par les différents bureaux de douane de destination seront à la seule charge du client, que celui-ci lève la commande ou non.
5.11 Le Client doit renseigner auprès des autorités locales de sa résidence les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer. Le Client doit aussi s'assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné et doit effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.. Si le Client ne respecte pas la législation du pays où il aura introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
5.12 Nous ferons de notre mieux pour que l’expédition de la commande mette le moins de temps possible, mais le récepteur ne devra pas perdre de vue les dispositions de chaque pays de destination en matière d’importation de certains articles. O’CLOCK CC ne se fait pas non plus responsable des effets produits par des grèves, conflits belliqueux ou d’autres circonstances n’étant pas de notre contrôle ni des possibles retards provoqués par le bureau de douane ou les autorités locales (lors de saisie, par ex.)
Réception
5.13 Lors de la livraison de la commande, le Client doit vérifier son contenu et s'engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l'adresse contact@oclock.cc dans un délai de 48 heures le dépassement de ce délai entrainera automatiquement un motif de refus de l’incident.
5.14 Tous nos articles quittent l’entrepôt avec un emballage en parfait état. Lors de la livraison de la commande, le client doit vérifier que le nombre de colis reçus corresponde à ceux envoyés et examiner chaque colis extérieurement avec minutie de manière à repérer des marques de chocs éventuels ou de manipulation, par exemple des coups, des bosses, des trous, des cartons en mauvais état, tampons des messageries ou tout signe laissant supposer que la marchandise ait pu être endommagée. Il est obligatoire de signer le bon de livraison du chauffeur ou du livreur, soit sous forme papier ou numérique (PDA) avec la mention COLIS VISIBLEMENT ENDOMMAGÉ si de tels signes étaient présents. Ne pas signer un colis comme étant VISIBLEMENT ENDOMMAGÉ et présenter ensuite des photos qui démontrent qu’il y avait des dommages visibles sur celui-ci, cela entrainera automatiquement un motif de refus de l’incident.
Article 6 - Satisfait ou remboursé
Erreur de commande
6.1 En cas d'erreur de modèle ou d'article lors de la préparation de la commande, O’CLOCK CC s'engage à échanger l'article. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de O’CLOCK CC.
Rétractation
6.2 Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles. O’CLOCK CC étend ce délai à 30 jours à compter de la date de réception du colis. Les frais de retours depuis la France ou tout autre pays livré ne sont pas remboursables et sont à la charge du Client comme La loi stipule. Dès réception du colis, O’CLOCK CC jugera du parfait état des articles.
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si le retour est refusé par O’CLOCK CC, les articles seront retournés au Client aux frais de O’CLOCK CC sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
6.3 Le client s’engage à envoyer sa demande de rétraction à l'adresse contact@oclock.cc, il devrait avoir l’accord de la société avant de procéder au renvoie du produit commandé.
Echange
6.4 Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de réception pour retourner les produits et demander un éventuel échange. La procédure à suivre est celle d'un retour pour avoir. Les frais de retour sont à la charge du client.
Dès réception du colis, O’CLOCK CC jugera du parfait état des articles.
Aucune demande d'avoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
Si la demande d'avoir est refusé par O’CLOCK CC, les articles seront retournés au Client aux frais de O’CLOCK CC sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
Une fois l'avoir validé, le client peut passer une nouvelle commande.
6.5 Le client s’engage à envoyer sa demande d’échange à l'adresse contact@oclock.cc, il devrait avoir l’accord de la société avant de procéder au renvoie du produit commandé pour l’échange.
Remboursement
6.6 Dans le cas où O’CLOCK CC effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délais maximum de 14 jours à compter de la date de notification du remboursement. O’CLOCK CC peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens. O’CLOCK CC s'engage à rembourser alors la totalité des sommes versées dans le cadre de la commande, y compris les frais de livraison s'ils ont étés facturés.
6.7 Le client s’engage à envoyer sa demande de remboursement à l'adresse contact@oclock.cc, il devrait avoir l’accord de la société avant de procéder au renvoie du produit commandé pour l’échange.
Article 7 - Garantie
7.1 O’CLOCK CC s'engage aux côtés de chaque fabricant à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la Garantie Légale de 2 ans et de la Garantie du Fabricant (2 ans minimum). Pour un traitement optimal, toute demande de retour doit impérativement être annoncée au service-clients de O’CLOCK CC par mail à l'adresse suivante : contact@oclock.cc
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de réexpédition sont à la charge de O’CLOCK CC.
Tout retour du fait du client entraînant des frais postaux externes, ces derniers ne pourront être pris en charge par O’CLOCK CC.
Tout retour Sous Garantie sera impérativement accompagné du Certificat de Garantie ou d'une copie de la facture d'achat disponible dans le compte client.
7.2 D'une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :
- Le remplacement des consommables (piles, bracelets...),
- Les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit (niveau d'étanchéité),
- Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé,
- Les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...).
7.3 Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L'étendue de la garantie d'un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.
Article 8 - Commentaire, Critique, Communication
8.1 L'achat du client lui offre la possibilité de donner son avis sur O’CLOCK CC et les modèles commandés via la récolte d'avis proposée par Google. A travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui lui a été apportée tout au long de son acte d'achat, il pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur fiche d’établissement sur Google reviews. Ce questionnaire est susceptible d'être envoyés au Client par Google reviews ou par O’CLOCK CC par courrier électronique à la suite de l’achat. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Google. Des réponses partielles ou une absence de réponse aux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de la commande du Client et de son traitement. Google Reviews et O’CLOCK CC sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par Google conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
8.2 Tous les avis déposés par le Client sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) O’CLOCK CC se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
Article 9 - Responsabilité
9.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
9.2 Les photos sont communiquées à titre d'illustration. O’CLOCK CC invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, O’CLOCK CC ne saurait voir sa responsabilité engagée.
9.3 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site de O’CLOCK CC, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
9.4 En cas d'achats à titre professionnel, O’CLOCK CC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
9.5 O’CLOCK CC peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 10 - Module anti-fraude
10.1 Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Paypal et O’CLOCK CC sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client.
10.2 La non-transmission des données en rapport avec la commande du Client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction du Client. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande du Client associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
10.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email à contact@oclock.cc
Article 11 - Droit applicable - Litiges
11.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
11.2 Le présent contrat est rédigé en langue française.
Article 12 - Assistance et réclamation
12.1 Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par O’CLOCK CC et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter O’CLOCK CC par mail à l'adresse suivante : contact@oclock.cc, muni de son numéro de commande lors d'une commande confirmée, O’CLOCK CC s'efforcera de répondre au Client dans les délais raisonnables à la réception de la demande.
12.2 O’CLOCK CC s'engage à respecter l'intégralité des mesures prises par la loi n°2014-244 dite loi Hamon relative à la consommation.
Dernière date de modification : 05 Mars 2023.